CSPC de la Rochelle et de l'Aunis

Propriétaires immobiliers, occupants, copropriétaires, bailleurs d'immeubles à usage d'habitation vide ou meublée ou de commerce, je suis heureux et honoré de vous présenter la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis.

C'est une Association créée en 1893 et régie par la loi de 1901. Elle a toujours fonctionné depuis sa création et compte au sein de son Conseil d'Administration de nombreux spécialistes du logement. Actuellement près de 2 000 adhérents nous ont déjà rejoints.

La région Poitou-Charentes se joint aux autres régions de France pour créer une Fédération nationale : l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (U.N.P.I.)
Cette Fédération compte environ 120 Chambres syndicales réparties dans toute la France regroupant plus de 247 000 adhérents. Elle est la seule reconnue par les pouvoirs publics pour la représentation des propriétaires immobiliers et son Président siège dans toutes les Commissions relatives au logement. Actuellement, c'est Jean PERRIN qui est notre éminent Président.

Le bailleur d’aujourd’hui joue un rôle économique et social qui est, grâce à notre action fédérale, mieux reconnu par les Pouvoirs Publics.

L’UNPI a, aujourd’hui, un triple rôle :
- vous représenter auprès des administrations
- vous défendre en cas de litige
- vous informer sur la législation de l’Immobilier et de la Construction.

C’est donc dans un esprit mutualiste, d’indépendance, d’union et de représentation auprès des Collectivités locales que je vous engage à nous rejoindre afin que nous puissions continuer tous ensemble à défendre les intérêts de la propriété immobilière.

Le Président
Georges RACAUD

Indice de référence des loyers
Depuis le 1er janvier 2006 pour les locations vides et depuis le 6 mars 2007 pour les locations meublées, l'indice du coût de la construction (ICC) n'est plus applicable.
Il faut désormais tenir compte d'un autre indice appelé indice de référence des loyers (IRL).
La loi sur le pouvoir d'achat applicable depuis le 10 février 2008 a modifié cet indice pour les révisions postérieures à cette date.
Par conséquent deux cas se présentent : Si la date de votre révision de loyer est antérieure au 10 février 2008, la première version de l'IRL est applicable.
Si la date de révision est postérieure au 10 février, l'IRL version modifiée doit être utilisé.

L'IRL actuel est celui du 4è trimestre 2009 d'une valeur de 117,47 soit une baisse de 0.06% (pour mémoire, IRL du 3è trimestre 2009 = 117.41 soit +0.32%).

Pour les autres locations (locaux commerciaux, professionnels, garages seuls, etc...) l'ICC reste applicable.
La valeur brute de l'ICC du 2è trimestre 2009 est de 1498 (ICC du 1er trimestre 2009 est de 1503).

Diagnostic de performance énergétique
Depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être annexé à tout nouveau contrat de location de logement (location vide et meublée). Ce document est obligatoire.
Par contre, les baux de locaux commerciaux ou professionnels ne sont pas concernés.

Constat des risques d'exposition au plomb
A compter du 12 août 2008, les nouveaux baux d'habitation signés pour des logements construits avant le 1er janvier 1949 doivent comporter un constat des risques d'exposition au plomb informant le locataire de la situation du logement en matière de risque de saturnisme. Les baux en cours ne sont pas concernés.

Bailleurs rochelais
Attention si vous louez un logement ou un local situé sur la commune de La Rochelle, vous devrez annexer à votre nouveau bail s'il est signé à compter du 1er février 2009, un état des risques naturels et technologiques. Vous pouvez vous procurer le document gratuitement auprès de nos services ou sur www.prim.net. Il est ensuite à faire remplir auprès des services municipaux.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous consulter.